Services à la réception
Table des matières
- Certificats de police canadiens
- Suspension du permis de conduire
- Permis pour les activités spéciales
- Permis de chauffeur
- Services de prise d’empreintes digitales
- Accidents de véhicule automobile
- Vérification des renseignements policiers
- Demandes de renseignements sur les armes à feu
- Suspensions du casier (auparavant appelées réhabilitations)
Permis pour les activités spéciales (auparavant les licences pour occasions spéciales)
Les permis pour les activités spéciales (PAS) sont délivrés par la Liquor and Cannabis Regulation Branch (LCRB) et sont exigés pour tout hôte d’événement (qu’il s’agisse d’un individu, d’un organisme ou d’une entreprise) qui prévoit de :
- vendre de l’alcool à n’importe quel endroit qui n’a pas de permis;
- servir ou vendre de l’alcool dans un espace public.
Un PAS ne peut pas être utilisé pour vendre de l’alcool ou offrir un service d’alcool dans le cadre d’événements dans une résidence privée.
Des renseignements sur les PAS se trouvent au lien suivant : Demande de permis pour les activités spéciales – Colombie-Britannique (gov.bc.ca) (en anglais seulement).
Des ressources et un aperçu des politiques relatives au PAS se trouvent au lien suivant : Ressources et renseignements relatifs aux permis pour les activités spéciales – province de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
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