Services à la réception
Table des matières
- Certificats de police canadiens
- Suspension du permis de conduire
- Permis pour les activités spéciales
- Permis de chauffeur
- Services de prise d’empreintes digitales
- Accidents de véhicule automobile
- Vérification des renseignements policiers
- Demandes de renseignements sur les armes à feu
- Suspensions du casier (auparavant appelées réhabilitations)
Certificats de police canadiens et vérifications certifiées du casier judiciaire
Les certificats de police canadiens et les vérifications certifiées du casier judiciaire pourraient être nécessaires pour les demandes de visa, de permis de travail à l’étranger et les voyages à l’étranger. Le demandeur doit se présenter au détachement principal et fournir deux pièces d’identité et une preuve de résidence de Burnaby.
Coûts
Un certificat de police repose uniquement sur le nom et la date de naissance. Des frais administratifs de 60 $ s’appliquent.
Une vérification du casier judiciaire repose sur la prise d’empreintes digitales. Des frais administratifs de 60 $ et des frais de traitement de 25 $ s’appliquent. La prise d’empreintes digitales se fait sur rendez-vous seulement. Veuillez consulter la page sur la prise d’empreintes digitales pour tous les détails concernant la prise de rendez-vous.
Les frais d’administration de 60 $ et les frais de traitement de 25 $ (le cas échéant) sont payables en argent comptant, par carte de crédit Visa ou Mastercard, ou par mandat (à l’ordre de la ville de Burnaby). Ils doivent être réglés en entier avant que la demande ne puisse être traitée. Tous les paiements effectués par carte de crédit sont soumis à des frais de service de 1,75 %.
Pièces d’identité acceptables
Deux pièces d’identité acceptables (dont l’une doit être une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement du Canada) sont exigées pour tous les services fournis au comptoir d’accueil et dans les bureaux de police communautaire. Pour qu’une pièce d’identité soit considérée comme acceptable, elle ne doit pas être échue et doit comporter le nom légal de la personne ainsi que sa date de naissance.
Veuillez noter que la nouvelle BC Services Card sert à la fois de carte d’assurance-maladie et de permis de conduire de la Colombie-Britannique. La BC Services Card est toutefois considérée comme une seule pièce d’identité.
Exemples de pièces d’identité
Pièce d’identité principale
Pièce d’identité principale
Il doit s’agir d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement ou un organisme canadien. Elle doit comporter le même nom et la même date de naissance que ceux qui se trouvent sur la pièce d’identité principale. Si le nom légal complet est trop long pour être imprimé sur la pièce d’identité, celle-ci doit comporter le nom et le prénom officiels complets. Il peut s’agir, par exemple :
- d’un permis de conduire de la Colombie-Britannique;
- d’une BC Services Card;
- d’une carte BC Services Card combinant permis de conduite et carte d’assurance-maladie (considérée comme une seule pièce d’identité);
- d’une carte d’identité BCID;
- d’un passeport canadien;
- d’une carte de résident permanent;
- d’une carte de citoyenneté (uniquement si elle a été délivrée au cours des 10 dernières années);
- d’une carte de statut d’Indien;
- d’un permis d’armes à feu;
- d’autres cartes médicales/pièces d’identité provinciales;
- d’une pièce d’identité de l’armée ou de la police canadienne
- d’une pièce d’identité du Programme fédéral de santé intérimaire;
Pièce d’identité secondaire
Pièce d’identité secondaire
Il peut s’agir d’une pièce d’identité sans photo. Elle doit comporter le même nom et la même date de naissance que ceux qui se trouvent sur la pièce d’identité principale. Il peut s’agir, par exemple :
- d’une carte de soins du Régime d’assurance médicale de la Colombie-Britannique (n’est plus délivrée);
- d’une BC Services Card (si elle ne comporte pas de photo);
- d’un visa de visiteur/permis de travail canadien (s’il est apposé sur un passeport étranger);
- de documents d’immigration (IMM 1000, certificat de statut de résident permanent, etc.);
- d’un certificat de citoyenneté canadienne (nouveau style uniquement, avec le nom complet et la date de naissance au verso);
- d’une carte de citoyenneté canadienne (si elle a été délivrée il y a plus de 10 ans);
- d’un passeport étranger;
- d’un certificat de naissance (délivré par une province canadienne).
De l’extérieur du Canada
Les personnes qui ont besoin d’un certificat de police du Canada, mais se trouvant à l’extérieur du Canada doivent faire une demande de vérification de casier judiciaire qui repose sur les empreintes digitales. Veuillez visiter le site Web des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) pour obtenir de l’information sur la façon de présenter une demande de vérification de casier judiciaire.
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